Politique de Confidentialité

Comment Experts TVA collecte, utilise et protège vos données personnelles — conformément au RGPD.

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Votre vie privée nous importe

Cette politique de confidentialité s'applique au site https://experts-tva.com et décrit la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :

2.1 Données de navigation

À chaque visite, notre serveur enregistre automatiquement des données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite et URL de provenance. Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité, sans permettre votre identification personnelle.

2.2 Données de contact

Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous renseignez : nom, adresse e-mail, et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale Durée de conservation
Statistiques de fréquentation (anonymisées) Intérêt légitime 13 mois
Réponse aux demandes de contact Exécution d'un contrat / consentement 3 ans
Sécurité et lutte contre la fraude Intérêt légitime 12 mois
Respect des obligations légales Obligation légale Durée légale applicable

4. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

4.2 Cookies analytiques

Si des outils de mesure d'audience sont utilisés, ils font l'objet d'une configuration respectueuse de la vie privée (anonymisation de l'IP, pas de partage avec des tiers, pas de transfert hors UE). Le cas échéant, votre consentement vous sera demandé préalablement.

4.3 Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur :

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

6. Transferts hors Union Européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou décision d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions).

Droit à la limitation

Restreindre le traitement de vos données.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact en indiquant clairement votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site contient des liens vers des sites partenaires et des ressources externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter à de nouvelles obligations légales ou à l'évolution de nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notice visible sur le site.

Dernière mise à jour : janvier 2026

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