IOSS 2026 — Guide Complet Import One Stop Shop pour Ventes vers l'UE

Depuis le 1er juillet 2021, la franchise TVA sur les petits colis importés est supprimée. L'IOSS (Import One Stop Shop) permet aux vendeurs hors UE de gérer simplement la TVA sur leurs envois de moins de 150 € vers les consommateurs européens.

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À propos de ce guide

Ce guide couvre le régime IOSS (Import One Stop Shop) dans sa version 2026, applicable aux ventes de biens importés de moins de 150 € à des particuliers dans l'UE. Pour les ventes de biens déjà en stock dans l'UE, consultez notre guide OSS.

Qu'est-ce que l'IOSS (Import One Stop Shop) ?

L'IOSS est un mécanisme de déclaration et de paiement de la TVA créé par la réforme TVA européenne du 1er juillet 2021. Il s'adresse aux vendeurs établis hors de l'UE qui vendent des biens d'une valeur inférieure à 150 € à des particuliers européens, expédiés depuis un pays tiers (Chine, États-Unis, Royaume-Uni, etc.).

Avant l'IOSS, les colis de moins de 22 € bénéficiaient d'une franchise TVA à l'importation, ce qui créait une distorsion de concurrence massive au profit des vendeurs asiatiques. Cette franchise a été supprimée en juillet 2021. Désormais, la TVA est due dès le premier euro sur tous les colis importés, et l'IOSS permet de la collecter dès la vente plutôt qu'à la frontière.

Critère Règle IOSS
Seuil de valeur par colis Moins de 150 € de valeur intrinsèque
Type de vendeur concerné Vendeurs établis hors UE (Chine, USA, UK, etc.)
Fréquence de déclaration Mensuelle (avant le dernier jour du mois suivant)
Taux TVA appliqué Taux du pays de destination du client
Numéro IOSS À mentionner sur la déclaration douanière (CN22/CN23)
Avantage douanier Dédouanement simplifié et rapide si numéro IOSS valide
Ventes non couvertes Colis ≥ 150 €, produits soumis à accises, ventes B2B
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Marketplaces : l'IOSS est géré par la plateforme

Si vous vendez via Amazon, Etsy, eBay ou toute marketplace considérée comme "facilitateur" pour la TVA, c'est la plateforme qui est responsable de l'IOSS sur vos ventes. Vous n'avez pas à vous enregistrer à l'IOSS pour ces ventes. En revanche, si vous vendez sur votre propre site, vous devez gérer l'IOSS vous-même ou via un intermédiaire.

Entreprises hors UE : l'intermédiaire IOSS obligatoire

Les entreprises établies hors de l'UE (et dont le pays n'a pas d'accord de coopération administrative avec l'UE) ne peuvent pas s'enregistrer directement à l'IOSS. Elles doivent obligatoirement désigner un intermédiaire IOSS agréé, établi dans l'UE, qui s'enregistre en leur nom et est solidairement responsable du paiement de la TVA.

  • Entreprises UE — enregistrement direct auprès de leur administration nationale
  • Entreprises hors UE (avec accord UE) — enregistrement direct possible dans un pays UE
  • Entreprises hors UE (sans accord UE) — intermédiaire IOSS obligatoire
  • Coût intermédiaire IOSS — généralement 50 à 150 €/mois selon le prestataire
Guides associés

Dédouanement : numéro IOSS indispensable

Pour que vos colis passent la douane sans que le client paie la TVA à la livraison, votre numéro IOSS doit figurer sur chaque déclaration douanière. Un colis sans numéro IOSS valide peut être bloqué ou faire l'objet d'une double imposition.

Schéma du fonctionnement de l'IOSS pour les importations e-commerce vers l'UE
Fonctionnement

Flux IOSS : de la vente à la déclaration

Avec l'IOSS, la TVA est collectée dès la vente sur votre site. Votre numéro IOSS figure sur le colis, ce qui permet une admission douanière simplifiée et rapide. Chaque mois, vous déclarez la TVA collectée ventilée par pays de destination, et vous la payez en une seule fois à l'administration fiscale du pays où vous êtes enregistré à l'IOSS.

Comparaison 2026

IOSS vs alternatives : que se passe-t-il sans enregistrement ?

Comparatif des options pour gérer la TVA sur les importations de moins de 150 €

Méthode TVA collectée quand ? Expérience client Complexité vendeur Recommandé ?
IOSS (enregistrement) À la vente, sur votre site Livraison fluide, pas de surprise Déclaration mensuelle Oui — idéal
Marketplace (Amazon, Etsy…) Par la marketplace Transparente pour le client Aucune (géré par la plateforme) Oui — automatique
Sans IOSS (DDP transporteur) À la livraison par le transporteur Frais surprises → abandon fréquent Aucune obligation, mais risque commercial Déconseillé
Sans IOSS (DAP) À la livraison par le client TVA payée par le destinataire — très mauvaise expérience Aucune Non

DDP = Delivered Duty Paid (le vendeur paie les taxes à la place du client via le transporteur). DAP = Delivered At Place (le client paie à la livraison).

3 profils de vendeurs concernés par l'IOSS

L'IOSS s'applique à une grande variété de modèles e-commerce dès lors que les produits sont expédiés depuis un pays hors UE.

Dropshipping

Dropshipper avec fournisseur asiatique

Votre fournisseur expédie directement de Chine vers le client UE. Vous êtes le vendeur et devez être enregistré à l'IOSS pour les colis < 150 €. Votre numéro IOSS doit être communiqué au transporteur pour le dédouanement.

TVA dropshipping →
Boutique propre

E-commerçant UK ou US avec site propre

Vous expédiez depuis le Royaume-Uni ou les États-Unis vers des clients français, allemands, espagnols… Pour les commandes < 150 €, l'IOSS est la solution pour offrir une livraison sans surprise TVA à vos clients européens.

Services VAT compliance →
Marketplace

Vendeur tiers sur marketplace UE

Si vous vendez exclusivement sur Amazon, Etsy ou une marketplace similaire, la plateforme gère l'IOSS à votre place. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour les ventes réalisées via ces canaux.

TVA Amazon FBA →
💡

Déléguer la gestion IOSS à un prestataire spécialisé

Un prestataire VAT compliance prend en charge l'enregistrement IOSS, les déclarations mensuelles et la gestion des numéros IOSS par transporteur. Coût moyen : 50 à 150 €/mois selon le volume. Demander un devis IOSS →

Services VAT Compliance recommandés — 2026

Ces prestataires assurent l'ensemble de vos obligations TVA en Europe : enregistrement, déclarations périodiques, OSS/IOSS et gestion des audits. Comparatif établi sur la base de critères objectifs.

# Prestataire Services inclus Couverture Prix indicatif Note Action
1
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
Enregistrement Déclarations OSS IOSS
15 pays UE Dès 800 €/an ★★★★★ (4.8) Demander un devis
2
FiscalRepEurope
VAT compliance + représentation fiscale
Enregistrement Déclarations Rep. fiscal
27 pays UE Sur devis ★★★★★ (4.9) Demander un devis
3
EuroFiscal Cabinet
Cabinet TVA France et Europe — PME et grands comptes
Déclarations Conseil
8 pays UE Dès 400 €/an ★★★★☆ (4.4) Demander un devis

* Prix indicatifs 2026, variables selon le volume de transactions et les pays concernés.

Voir aussi

Guide OSS One Stop Shop → TVA dropshipping → TVA marketplaces Europe → Représentant fiscal hors UE →
FAQ

Questions fréquentes — IOSS Ventes Import

Qu'est-ce que l'IOSS (Import One Stop Shop) ?▾
L'IOSS (Import One Stop Shop) est un régime TVA européen entré en vigueur le 1er juillet 2021 qui permet aux vendeurs établis hors de l'UE de collecter et reverser la TVA sur leurs ventes de biens importés d'une valeur inférieure à 150 € vendus à des particuliers de l'UE. Il remplace la franchise de TVA sur les petits colis qui existait avant cette date et simplifie le dédouanement pour les envois enregistrés.
Qui doit s'enregistrer à l'IOSS ?▾
Tout vendeur établi hors de l'UE qui vend des biens d'une valeur intrinsèque inférieure à 150 € à des particuliers dans l'UE, expédiés depuis un pays tiers, doit s'enregistrer à l'IOSS — ou mandater un intermédiaire IOSS agréé. Exception : les ventes via des marketplaces (Amazon, Etsy…) sont gérées directement par ces plateformes qui assument elles-mêmes les obligations IOSS.
Quelle est la limite de valeur pour l'IOSS ?▾
L'IOSS couvre uniquement les envois dont la valeur intrinsèque (valeur marchande des biens, hors frais de port et d'assurance) est strictement inférieure à 150 €. Au-delà, la TVA et les droits de douane sont collectés à l'importation selon les procédures douanières normales. Cette limite de 150 € est également le seuil de franchise de droits de douane dans l'UE.
Comment s'enregistrer à l'IOSS depuis la France ?▾
Les entreprises établies dans l'UE (dont la France) peuvent s'enregistrer directement à l'IOSS auprès de leur administration fiscale nationale (portail impots.gouv.fr pour la France). Les entreprises hors UE dont le pays n'a pas d'accord avec l'UE doivent passer par un intermédiaire IOSS agréé. L'enregistrement génère un numéro IM (ex : IM1234567890) à mentionner sur chaque déclaration douanière.
IOSS vs OSS : quelle différence ?▾
L'OSS concerne les ventes de biens déjà dans l'UE vers des particuliers d'autres États membres (ventes intra-UE, déclarations trimestrielles). L'IOSS concerne les ventes de biens importés depuis un pays tiers (hors UE) vers des particuliers dans l'UE pour des colis de moins de 150 € (déclarations mensuelles). Les deux régimes simplifient les obligations TVA mais s'appliquent à des flux logistiques différents. Voir notre guide complet OSS.
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