TVA E-commerce en Europe — Guide Complet 2026

La réforme TVA e-commerce de juillet 2021 a profondément modifié les règles applicables aux ventes en ligne en Europe. Comprendre ces obligations est indispensable pour tout e-commerçant vendant au-delà des frontières françaises.

La TVA e-commerce en Europe depuis juillet 2021

La réforme TVA e-commerce, entrée en vigueur le 1er juillet 2021 dans tous les pays membres de l'UE, a considérablement simplifié les obligations des e-commerçants européens tout en étendant les règles aux vendeurs de pays tiers. Les grandes évolutions sont :

  • Suppression des seuils nationaux (35 000 € en France, 100 000 € en Allemagne, etc.) remplacés par un seuil unique pan-européen de 10 000 €
  • Création du régime OSS (One Stop Shop / Guichet unique) : une seule déclaration trimestrielle pour toutes les ventes B2C en Europe
  • Création du régime IOSS pour les importations de biens de moins de 150 €
  • Fin de la franchise TVA sur les importations de biens de faible valeur (était 22 €, désormais 0 €)
  • Les marketplaces (Amazon, Alibaba, etc.) deviennent redevables de la TVA sur les ventes réalisées par des vendeurs tiers dans certains cas

Le seuil de 10 000 € : comment le calcule-t-on ?

Le seuil de 10 000 € correspond au montant total hors TVA des ventes B2C (à des particuliers) de biens réalisées vers tous les autres pays membres de l'UE combinés, au cours de l'année civile précédente et de l'année en cours.

⚠️

Ne pas confondre avec le seuil de franchise en base (art. 293B CGI)

Le seuil de 10 000 € est un seuil spécifique aux ventes B2C intra-européennes. Il est distinct du seuil de franchise en base de TVA français (37 500 € ou 85 000 € selon activité), qui concerne l'assujettissement général à la TVA en France.

TVA e-commerce : les principales situations rencontrées

Sous-thèmes

Régimes TVA e-commerce

TVA e-commerce Europe — OSS, seuils, Amazon FBA
Choisir son régime

OSS, IOSS ou enregistrement local ? Tableau comparatif

Régime Pour qui ? Déclarations Cas non couverts Avantage principal
OSS (Guichet unique) E-commerçants UE ou hors UE avec ventes B2C intra-UE 1 déclaration trimestrielle dans le pays d'établissement Ventes B2B, FBA multi-pays, importations Supprime les enregistrements TVA multiples
IOSS Vendeurs hors UE important des biens < 150 € pour des acheteurs UE 1 déclaration mensuelle dans le pays d'enregistrement IOSS Biens > 150 €, ventes B2B TVA collectée à la vente, pas à l'import
Enregistrement TVA local Tous les e-commerçants avec obligations TVA locales spécifiques Déclarations selon fréquence locale (mensuelle, trimestrielle, annuelle) Pas de limite Couvre toutes situations, y compris FBA

OSS et IOSS sont des régimes optionnels. L'enregistrement TVA local reste obligatoire dans certaines situations (FBA, stock local). Voir les seuils détaillés →

Situations e-commerce

TVA e-commerce par type d'activité

Amazon FBA

TVA Amazon FBA

Obligations TVA pour les vendeurs FBA Pan-EU, CEE, EFN. Quels pays ? Quels enregistrements ? Comment gérer ?

 Dropshipping

TVA Dropshipping

Le dropshipping soulève des questions TVA complexes : lieu de livraison, rôle de la marketplace, TVA à l'import.

 Marketplaces

TVA Marketplaces

Amazon, Cdiscount, Etsy, eBay : quand la marketplace est-elle redevable de la TVA à votre place ?

 International

E-commerce international

Ventes vers des clients en dehors de l'UE (USA, Canada, Asie) : TVA et douanes appliquées à l'export.

 Shopify

TVA Shopify Europe

Gérer la TVA européenne sur une boutique Shopify : paramétrage des taxes, OSS et collecte automatique.

 Seuils

Seuils TVA e-commerce

Le seuil de 10 000 € et son calcul. Quand déclenchent-ils l'obligation d'OSS ou d'enregistrement local ?

Cabinets TVA spécialisés e-commerce — 2026

Ces cabinets maîtrisent les enjeux fiscaux du commerce en ligne en Europe : OSS, IOSS, ventes multicanal, marketplaces et gestion des seuils de déclenchement TVA.

# Cabinet Canaux couverts Pays Note Action
1
TaxEurope Experts
Cabinet TVA spécialisé e-commerce et Amazon FBA
Amazon Shopify Etsy Cdiscount
10 pays UE ★★★★★ (4.8) Contacter
2
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
Shopify WooCommerce OSS
15 pays UE ★★★★★ (4.7) Contacter
3
FiscalRepEurope
E-commerce + représentation fiscale hors UE
Amazon Rep. fiscal IOSS
27 pays UE ★★★★★ (4.9) Contacter

* Classement éditorial 2026.

FAQ — TVA e-commerce Europe

Comment fonctionne la TVA e-commerce en Europe ?▾
Depuis juillet 2021, la TVA sur les ventes B2C de biens à distance en Europe est due dans le pays de l'acheteur dès que le seuil de 10 000 € de ventes intra-européennes annuelles est dépassé. En dessous de ce seuil, la TVA est due en France (ou dans le pays d'établissement du vendeur). Au-delà, vous avez le choix : vous enregistrer à la TVA dans chaque pays de destination ou utiliser le guichet unique OSS.
Le régime OSS est-il obligatoire pour les e-commerçants ?▾
Non, le régime OSS est optionnel. Une fois le seuil de 10 000 € dépassé, vous avez le choix entre l'OSS (une seule déclaration trimestrielle) et l'enregistrement TVA dans chaque pays de destination. L'OSS est généralement plus simple et moins coûteux, mais il ne couvre pas toutes les situations (stockage dans un autre pays, B2B, importations).
Amazon FBA peut-il être géré uniquement via l'OSS ?▾
Non. Le régime OSS ne couvre pas les situations où vos marchandises sont stockées dans un pays de l'UE autre que votre pays d'établissement. Or, c'est précisément ce que fait Amazon FBA Pan-EU : stocker vos produits dans des entrepôts de plusieurs pays. Ces stocks locaux créent des obligations TVA locales qui nécessitent un enregistrement TVA dans chaque pays concerné, en dehors de l'OSS.
Partenaire recommandé

Besoin d'un représentant fiscal ou d'un expert TVA ?

Notre partenaire numéro 1, FiscalRepEurope, accompagne les entreprises étrangères dans toutes leurs obligations TVA en Europe. Représentation fiscale agréée, enregistrements TVA, déclarations et conformité.

  • Représentant fiscal agréé dans toute l'UE
  • Enregistrement TVA en 5 à 10 jours ouvrés
  • Déclarations OSS & IOSS prises en charge
  • Dédié aux vendeurs Amazon FBA et e-commerçants
  • Devis gratuit sous 24 h
Obtenir un devis gratuit