TVA pour Entreprises Étrangères en Europe

Vous êtes une société basée au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Chine ou ailleurs et vous vendez en Europe ? Découvrez vos obligations TVA, les étapes d'enregistrement et les solutions pour rester en conformité sans créer de filiale locale.

Qu'est-ce que la TVA pour entreprises étrangères ?

Toute entreprise — où qu'elle soit établie dans le monde — qui vend des biens ou des services à des clients situés dans l'Union européenne peut être soumise à des obligations TVA locales. Ces obligations ne dépendent pas du lieu de domiciliation de la société, mais du lieu de livraison ou de consommation de la prestation.

Post-Brexit, les entreprises britanniques sont désormais traitées comme des entreprises de pays tiers vis-à-vis de l'UE. Les vendeurs américains, chinois, canadiens ou australiens qui stockent des marchandises en Europe ou dépassent les seuils de ventes à distance doivent eux aussi s'enregistrer à la TVA dans un ou plusieurs États membres.

⚠️

Attention aux pénalités pour retard

L'absence d'enregistrement TVA dans un pays où votre activité le requiert expose à des redressements fiscaux, des amendes et des intérêts de retard. Plusieurs pays européens effectuent des contrôles systématiques sur les ventes réalisées via des places de marché.

Quand une entreprise étrangère doit-elle s'enregistrer à la TVA ?

  • Stockage de marchandises en Europe — dès le premier euro, quel que soit le pays
  • Ventes B2C au-delà de 10 000 € par an dans l'UE — seuil OSS déclenché
  • Ventes sur Amazon FBA Pan-EU ou CEE — enregistrement obligatoire dans chaque pays de stockage
  • Ventes directes à des consommateurs français, allemands, italiens… — TVA locale applicable
  • Prestations de services B2C numériques — taxables dans le pays du client
  • Import de marchandises dans l'UE — TVA à l'importation due à la douane
Dans cette section
Représentant fiscal

Obligatoire dans plusieurs pays

La France, l'Espagne et l'Italie exigent un représentant fiscal agréé pour les entreprises hors-UE. Ce mandataire est codébiteur de votre TVA.

En savoir plus →
TVA pour entreprises étrangères en Europe — obligations et enregistrement
Par pays et situation

Guides TVA par pays d'origine et cas d'usage

Chaque situation est différente. Retrouvez le guide adapté à votre pays et à votre activité.

Post-Brexit

TVA Entreprise UK en France

Obligations TVA françaises pour les sociétés britanniques depuis le Brexit. Enregistrement, représentant fiscal, déclarations.

 Amérique du Nord

TVA Entreprise USA en Europe

Guide complet pour les sociétés américaines vendant en UE : seuils, enregistrement, OSS, Amazon FBA européen.

 Asie

TVA Entreprise Chine en Europe

E-commerce transfrontalier depuis la Chine : TVA à l'import, IOSS, places de marché et conformité européenne.

 France

Enregistrement TVA en France

Démarches, délais, documents requis et coût pour obtenir un numéro de TVA français en tant qu'entreprise étrangère.

 Allemagne

Enregistrement TVA en Allemagne

L'Allemagne est le premier marché e-commerce en Europe. Guide pratique pour s'y enregistrer à la TVA rapidement.

 Référence

Obligations TVA Non-Résidents

Vue d'ensemble des obligations TVA pour les entreprises non établies dans l'UE : ce que la loi exige pays par pays.

Représentants fiscaux agréés — 2026

La désignation d'un représentant fiscal est obligatoire pour les entreprises établies hors de l'Union Européenne souhaitant s'enregistrer à la TVA dans certains pays membres. Voici les prestataires agréés que nous recommandons.

# Représentant fiscal Agrément Spécialités Note Action
1
FiscalRepEurope
Représentant fiscal agréé — spécialiste entreprises hors UE
Agréé France Agréé UE
Amazon FBA E-commerce Import
★★★★★ (4.9) Contacter
2
GlobalVAT Services
Services TVA multi-pays pour importateurs et exportateurs
Agréé multi-pays
Import/Export B2B
★★★★☆ (4.6) Contacter

* Vérifiez toujours l'agrément de votre représentant fiscal auprès de l'administration fiscale du pays concerné.

FAQ

Questions fréquentes — TVA Entreprises Étrangères

Une entreprise étrangère doit-elle s'enregistrer à la TVA en Europe ?▾
Oui, dès qu'une entreprise non établie dans l'UE vend des biens ou des services à des clients européens, elle peut être soumise à des obligations TVA locales. L'enregistrement est obligatoire dès le premier euro de vente dans certains pays, et exigible au-delà de seuils dans d'autres. Un représentant fiscal ou un cabinet TVA spécialisé peut prendre en charge ces démarches.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire pour une entreprise étrangère ?▾
Un numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal européen attribué aux entreprises enregistrées à la TVA dans un pays de l'UE. Pour une entreprise étrangère (hors-UE), ce numéro est indispensable pour facturer légalement des clients B2B en Europe et pour récupérer la TVA déductible. Chaque pays émet son propre numéro (FR pour la France, DE pour l'Allemagne, etc.).
Faut-il un représentant fiscal pour vendre en Europe depuis un pays hors-UE ?▾
Certains pays de l'UE exigent un représentant fiscal agréé pour les entreprises non établies dans l'UE. C'est notamment le cas en France, en Espagne et en Italie. Ce représentant est codébiteur de la TVA et assure les déclarations en lieu et place de l'entreprise étrangère. D'autres pays, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, permettent une représentation fiscale sans responsabilité solidaire. Consultez notre guide sur l'obligation de représentant fiscal hors-UE.
Comment fonctionne l'OSS pour les entreprises étrangères ?▾
Le régime OSS (One Stop Shop) permet de déclarer la TVA sur les ventes B2C dans toute l'UE via un seul pays d'enregistrement. Il simplifie considérablement les obligations pour les vendeurs à distance. Les entreprises hors-UE peuvent s'y enregistrer via un État membre de leur choix. Le régime IOSS couvre quant à lui les ventes à l'import de moins de 150 €. En savoir plus sur le régime OSS.
Quel est le délai moyen pour s'enregistrer à la TVA en Europe ?▾
Les délais varient selon les pays : de 2 à 4 semaines en Allemagne et aux Pays-Bas, à 2 à 3 mois en France et en Italie. Il est conseillé d'anticiper les démarches avant le début des ventes pour éviter des amendes pour enregistrement tardif. Un cabinet spécialisé peut accélérer le processus et s'assurer que le dossier est complet du premier coup.
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