Depuis le Brexit, les sociétés britanniques sont traitées comme des entreprises hors-UE en France. Enregistrement TVA obligatoire, représentant fiscal requis : voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les entreprises britanniques n'ont plus accès aux simplifications TVA réservées aux résidents de l'UE. Elles sont désormais soumises aux mêmes règles que les sociétés américaines, chinoises ou australiennes vendant en France et en Europe.
Le Brexit a profondément modifié les obligations TVA des sociétés britanniques opérant en Europe. Là où une simple inscription au guichet unique suffisait avant 2021, les entreprises UK doivent désormais s'enregistrer localement dans chaque pays où elles ont une activité taxable.
Tableau comparatif des exigences pays par pays pour les sociétés britanniques
| Pays | Représentant fiscal obligatoire | Délai d'enregistrement | Taux TVA standard | Seuil B2C (ventes à distance) |
|---|---|---|---|---|
| France | Obligatoire | 2 à 3 mois | 20 % | Aucun (dès 1 €) |
| Allemagne | Non requis | 2 à 4 semaines | 19 % | Aucun (dès 1 €) |
| Espagne | Obligatoire | 4 à 6 semaines | 21 % | Aucun (dès 1 €) |
| Italie | Obligatoire | 6 à 10 semaines | 22 % | Aucun (dès 1 €) |
| Pays-Bas | Non requis | 2 à 3 semaines | 21 % | Aucun (dès 1 €) |
| Pologne | Non requis | 3 à 6 semaines | 23 % | Aucun (dès 1 €) |
* Seuils B2C : depuis le 1er juillet 2021, le seuil de 10 000 € OSS s'applique aux entreprises établies dans l'UE uniquement. Les entreprises hors-UE (dont UK) doivent s'enregistrer dès le 1er euro de vente dans un pays de l'UE si elles y stockent des marchandises. Source : Commission européenne, 2026.
La démarche d'enregistrement TVA pour une entreprise britannique en France comprend plusieurs étapes obligatoires. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un cabinet TVA ou un représentant fiscal agréé, car les services fiscaux français exigent des documents en français et le dossier doit être complet dès le premier dépôt.
Trouver un cabinet agréé en France capable d'agir comme représentant fiscal. Ce cabinet sera solidairement responsable de votre TVA française.
En savoir plus →Préparer les documents requis : extrait Companies House, statuts, preuves d'activité en France, mandat de représentation fiscale.
Voir les documents →Le dossier est déposé auprès du SIEE (Service des Impôts des Entreprises Étrangères). Délai moyen : 2 à 3 mois. Votre représentant assure le suivi.
Trouver un cabinet →L'enregistrement TVA en France peut prendre jusqu'à 3 mois. Si vous commencez à vendre sans numéro de TVA, vous serez malgré tout redevable de la TVA sur toutes les ventes réalisées pendant cette période. Contactez un représentant fiscal →
La désignation d'un représentant fiscal est obligatoire pour les entreprises établies hors de l'Union Européenne souhaitant s'enregistrer à la TVA dans certains pays membres. Voici les prestataires agréés que nous recommandons.
| # | Représentant fiscal | Agrément | Spécialités | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
FiscalRepEurope
Représentant fiscal agréé — spécialiste entreprises hors UE
|
Agréé France
Agréé UE
|
Amazon FBA
E-commerce
Import
|
★★★★★ (4.9) | Contacter |
| 2 |
GlobalVAT Services
Services TVA multi-pays pour importateurs et exportateurs
|
Agréé multi-pays
|
Import/Export
B2B
|
★★★★☆ (4.6) | Contacter |
* Vérifiez toujours l'agrément de votre représentant fiscal auprès de l'administration fiscale du pays concerné.
Notre partenaire numéro 1, FiscalRepEurope, accompagne les entreprises étrangères dans toutes leurs obligations TVA en Europe. Représentation fiscale agréée, enregistrements TVA, déclarations et conformité.
